Le marché immobilier

 

Lorsque l’on arrive de France pour investir dans l’immobilier au Québec, il faut savoir qu’il y a de nombreuses différences en matière d’acquisition immobilière.

Au Québec, les frais d’agence sont gratuits pour les acheteurs dans la plupart des cas, car ils sont payés par le vendeur grâce au système MLS, qui est de loin, le plus efficace (95 % des transactions immobilières). Dans les rares autres cas, les frais d’agence correspondent à 2.5 % du prix d’achat.

France-Québec vous fournit les réponses dont vous avez besoin.

 

Frais liés à une acquisition immobilière

Bien que le prix de l’habitation reste le montant principal, d’autres frais s’ajoutent à une acquisition immobilière.

France-Québec vous propose une liste des frais importants que doivent prendre en compte les acheteurs, sauf rares exceptions. Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

  • Mise de fonds

La mise de fonds est un pourcentage du prix de l’habitation future que l’acheteur amène en vue d’obtenir un prêt hypothécaire. Elle se situe entre 5 % et 25 % du prix de l’habitation, le montant minimum étant 5 %.

 

  • Assurance SCHL

Il faut contracter une assurance de prêt hypothécaire à la Société Canadienne de l’Hypothèque du Logement (SCHL) si la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix de l’habitation. L’assurance de prêt hypothécaire varie en fonction de l’importance de la mise de fonds, vous avez accès à tous les tarifs sur le site de la SCHL.

Ces règlements s’inscrivent dans vos paiements mensuels.

 

Prix habitation

Prix assurance SCHL
(Mise de fonds de 5%)

400 000$

11 000$

700 000$

19 250$

1 000 000$

27 500$


  • Frais d’évaluation

Il se peut que votre préteur hypothécaire vous demande de faire évaluer la valeur de votre future habitation, afin de voir si le prix proposé n’est pas trop élevé. Une évaluation coûte entre 250$ et 350$, à régler lors de la remise du rapport par l’évaluateur.

 

  • Frais d’inspection de l’habitation 

Il est essentiel d’engager un inspecteur en bâtiment afin qu’il effectue une inspection complète du bâtiment avant l’achat.

Il a pour mission d’inspecter en détail l’habitation afin de vous indiquer si des travaux sont nécessaires ou non. Suivant la superficie et le travail fourni par l’inspecteur, ces frais peuvent s’étendre, généralement, entre 500 et 1000 $. Cette inspection est à faire avant de présenter une promesse d’achat.

 

  • Assurance habitation

Elle n’est pas obligatoire, mais nous la recommandons puisqu’elle protège vos biens, votre habitation et vous apporte même une protection en responsabilité civile. L’assurance habitation varie suivant les types de logement, souvent entre 400 et 800$ par an, il faut qu’elle soit en vigueur le jour de la signature de l’acte de vente.

 

  • Honoraires du notaire 

Le prix d’achat et le type d’immeuble (commercial ou résidentiel) entrent en comptent dans ces honoraires. Ils se situent entre 1000 $ et 2000 $ généralement, et sont à régler le jour de la signature de la vente.

 

  • Ajustements

C’est le notaire qui les établit afin de séparer équitablement les frais entre acheteur et vendeur. Afin que le vendeur soit remboursé des dépenses payées d’avance qui couvrent une période postérieure à la vente de l’habitation. Les ajustements comprennent taxes municipales, scolaires, frais pour l’eau et l’électricité. Ils varient en fonction de la date de l’achat de votre bien. Il faut compter environ 4000$ d’ajustements, à régler le jour de la signature de l’acte de vente.

 

  • Taxes sur l’assurance SCHL

Environ 9 % des taxes applicables sur la prime d’assurance sont reversés au notaire une fois l’emprunt hypothécaire assuré. Il faudra également régler cette somme chez le notaire lors de la date de l’acte de vente.

  • La taxe de Bienvenue

Vous aurez également à régler à la municipalité de votre habitation une taxe de Bienvenue. Vous devrez la payer au cours du premier mois suivant la date de la vente. France-Québec vous propose leurs montants en fonction des 3 prix d’acquisition immobilière les plus courants :

 

Prix habitation

Taxe de bienvenue

400 000$

4 500$

700 000$

9 000$

1 000 000$

13 500$

 

  • Les droits de mutation

Environ 30 jours après la date de signature de l’acte de vente, vous aurez à régler les droits de mutation. Nous vous présentons le calcul de ces droits de mutation :

 

Tranche de la valeur imposée

Taux
Qui n’excède pas 50 000 $

0,5 %

Qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $

1,0 %

Qui excède 250 000 $ sans excéder 500 000 $

1,5 %

Qui excède 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $

2,0 %

Qui excède 1 000 000 $

2,5 %

 

  • Le déménagement

Bien que le coût du déménagement ne soit pas lié en tant que tel à l’achat de votre habitation, il est important de le prendre en compte. Si vous désirer faire venir vos meubles par conteneur depuis la France, il faut compter entre 2000 et 8000$. Ces frais sont souvent réglés après la signature de l’acte de vente, une fois que vous avez les clés en main.

France-Québec vous propose un récapitulatif total du coût réel de l’acquisition d’un bien immobilier au Québec.

 

Prix d’achat

Coût réel (prix d’achat + frais supplémentaires)

400 000$

431 590$

700 000$

754 132$

1 000 000$

1 081 625$

 

FAQ

 

  • Pouvez-vous m’aider dans l’acquisition d’un logement?

Evidemment, nous vous proposerons les services d’un courtier immobilier spécialisé dans les relocalisations. Au Québec, toute transaction immobilière est effectuée par un courtier immobilier détenant un certificat délivré par l’OACIQ.

 

  • Combien cela va-t-il me coûter?

France-Québec vous propose des services gratuits pour les acheteurs dans 95% des cas. Lorsque l’on passe par le système MLS, le plus courant, les frais d’agence sont réglés par le vendeur. Dans les rares autres cas, les frais d’agence s’élèvent à 2.5% du prix d’achat. 

 

  • De quel financement ai-je donc besoin ?

Afin de déterminer le montant du financement dont vous avez besoin, il vous faut connaître le prix d’achat, l’apport de mise de fonds dont vous disposez ainsi que les coûts des dépenses supplémentaires indirectes que France-Québec vous a indiqué précédemment. Le coût réel de votre acquisition sera l’adition du coût d’achat et des frais supplémentaires.

 

  • Comment fonctionne le système MLS?

Le système MLS regroupe toutes les propriétés à vendre au Canada. Il est obligatoire pour chaque courtier qui détient une propriété à vendre de la rendre visible à tous sur la base de données MLS. Ce qui permet à chaque courtier de pouvoir vendre toutes les propriétés disponibles du Canada. Les rares propriétés n’y figurant pas sont les propriétés à vendre directement par leur propriétaire.

 

  • Comment déterminer la valeur marchande de mon acquisition immobilière ?

Afin de déterminer la juste valeur de votre future habitation et de faire votre offre d’achat au vendeur, il vous faut d’abord comparer les prix d’autres habitations du voisinage. Ensuite, vous devez identifier les éléments qui agissent sur le prix, positivement ou non. Par exemple, le quartier, les dimensions de la propriété, l’année de construction (et/ou des dernières rénovations), le nombre de pièces etc.

 

  • A quoi dois-je faire particulièrement attention lors des visites de propriétés ?

Il est important, lorsque l’on effectue une visite, de s’attarder sur quelques détails tels que le coût du chauffage annuellement, la date de rénovation de la toiture, la date de changements des fenêtres etc. De plus, connaître les transports en commun les plus proches, les écoles et garderies peuvent modifier votre décision.